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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487832.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66a0990f2be3e083f4fad532
25 avril 2024
25 avril 2024
FIRST SERVICE, représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 343 - N° du dossier 2021015 Intimée : S.A.S.U.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c4ccdc6046d47b1c725
8 avril 2026
8 avril 2026
au greffe le 08 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas
Source officielleChambre 3-1
6704cb5c2f5f3246ff381442
7 octobre 2024
7 octobre 2024
: Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE SCP BTSG² Prise en la personne de Maître [L] [N], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ARTMEDI SCP EZAVIN-THOMAS
Source officielle2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal
Source officiellecomm
6137223acd580146773fb44f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Thomas Y..., demeurant ensemble ... à Vals près Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509529_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb6
7 août 2024
7 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b91
21 février 1990
21 février 1990
société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Victurnien (Haute-Vienne), "Le Loubier", route nationale 141, 2°/ la société LAFRANQUE, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] [L] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 CPAM DU VAL DE MARNE, agissant poursuites et diligences en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515146_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Daniel X... (...) comparant en personne, assisté de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de Paris" " Société NISCAYAH (...)
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee851
13 décembre 1988
13 décembre 1988
(Val-de-Marne) ; 2°/ La société IBE FRANCE, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f1205
5 décembre 1989
5 décembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la 1ère chambre, section supplémentaire de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme MALAGUTTI, ayant son siège social à Rungis (Val-de-Marne
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f2c
24 novembre 1992
24 novembre 1992
dont le siège social est ... (8ème), 2°/ de la société anonyme dénommée Samadoc, dont le siiège est ... à Villeneuve d'Ascq, prise en sa qualité d'exploitante de l'hypermarché Auchan-centre commercial Val
Source officiellecr
6137261ccd58014677423084
9 février 2005
9 février 2005
mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200167
19 février 2026
19 février 2026
du 14 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre
Source officiellePage 23 sur 140