Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
dernier ne conteste pas avoir été le destinataire, et qui mentionne, au titre des motifs de fait, la découverte, lors de l’abattage du bovin identifié n° FR7903521466 le 12 juillet 2023 à l’abattoir de Venarey-les-Laumes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
naturels ; - L'UTN n°4 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le schéma de cohérence territoriale ne prend pas en compte les objectifs 4.2 et 4.3 du SRADDET ainsi du SRCE (hameau des Verneys
Source officielleTroisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé EN PRÉSENCE DE : Madame Agathe RUELLAN, Auditrice de justice GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS EXPOSE DU LITIGE La SCI
Source officielleTroisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCPI Primovie est une société civile de placement immobilier
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
née le 14 Novembre 1963 à OLIVET (45160) 15 route de Blois 45740 LAILLY EN VAL n'ayant pas constitué avocat Madame [YK] [S] née le 18 Juin 1962 à OLIVET (45160) 54 avenue de l'Europe 21150 VENAREY
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le département des Yvelines a élaboré, au début des années
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
J ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon, représentant l'ensemble des requérants ; - les observations de Me Vernerey,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Catherine VERNERET
Source officielleTroisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
2 mai 2024
JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [P] veuve [A] (ci-après Mme [Y] [A]), née
Source officielleTroisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le département des Yvelines a élaboré, au début des années
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 8 juillet 2001,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Adresse 8], représentée par Maître Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Maître Axelle TROUBAT substituant Maître Catherine VERNERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
2 juin 2017
Industrielle 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150303, et Me Catherine VERNERET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
territoriale et notamment la création des UTN n°3 et n°4 correspondantes respectivement au projet d'extension du domaine skiable Galibier-Thabor et au projet de création d'un club Med au lieu-dit des Verneys
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100116
20 février 2019
20 février 2019
Ainsi : - Les règlements que vous nous verserez en euros seront convertis en francs suisses (après paiement des charges annexes) pour venir s'imputer sur votre dette en francs suisses. - Votre dette en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100119
20 février 2019
20 février 2019
Ainsi : - Les règlements que vous nous verserez en euros seront convertis en francs suisses (après paiement des charges annexes) pour venir s'imputer sur votre dette en francs suisses. - Votre dette en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100121
20 février 2019
20 février 2019
Ainsi : - Les règlements que vous nous verserez en euros seront convertis en francs suisses (après paiement des charges annexes) pour venir s'imputer sur votre dette en francs suisses. - Votre dette en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100122
20 février 2019
20 février 2019
Ainsi : - Les règlements que vous nous verserez en euros seront convertis en francs suisses (après paiement des charges annexes) pour venir s'imputer sur votre dette en francs suisses. - Votre dette en
Source officiellePage 23 sur 24