2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 10 Juin 2025, l’affaire a

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

[D] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.E.L.A.R.L

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPK Ordonnance n° 99/2025 O R D O N N A N C E DU 30 JUILLET 2025 Le 30 Juillet 2025, à

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPS Ordonnance n°101/2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à

Le 23 juin 2003, Madame Dominique X... veuve Y... et Mademoiselle Virginie Y... ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille pour faire valoir leurs droits.

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur de la législation relative aux temps de pause, l'arrêt rendu le 24 juillet

N°2018/179 Rôle N° RG 16/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64JI Virginie X... Philippe X...

né le 19 Juin 1968 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

30 Octobre 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES Madame [G] [A] - [I] née le 13 Juin

X... la somme de 180,46 euros et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet

2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : La Société SEQENS S.A

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet

, Vice-présidente DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [V] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Toutes les parties ont conclu, l’affaire a été clôturée le 11 mars 2024 et fixée à l’audience à juge unique du 4 juillet 2024.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet M.

Madame [C] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], domiciliée : chez [D] [B], [Adresse 2] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie