B D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

A E B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

#Walcher Meßtechnik GmbH срещу Служба за хармонизация във вътрешния пазар (марки, дизайни и модели) (СХВП).

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour reconnaître à Walter

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

[T] [L] [Adresse 3], Gérant comparant par Me [C] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

The cases of Hobbs, Richard, Walsh and Geen also concern allegations of gender-based discrimination due to the authorities' refusal to pay the applicants widow's benefits.

décision de base légale au regard du texte précité ; Mais attendu que l'arrêt comporte les énonciations suivantes : composition de la cour lors des débats et avec l'accord des avocats : Mmes Waltz

X..., son liquidateur, la société Warther et M.

LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse WALTER-CRASTRE de la SELARL WALTER-CRASTRE, avocat au barreau

ETE "TROUVE PORTEUR" DE L'ARME ET DES MUNITIONS, CONTRAIREMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 32 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939" ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN PISTOLET WALTHER

C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de l'Essonne à l'encontre de Monsieur A B le 2 juillet 2023

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

KRONENBERGER WALTER K...