] Représentant(s) : Me Romain FLOUTIER/barreau de Nîmes Me Jean LECAT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Xavier

en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier

Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistées de Me François Xavier

Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Maître JARLOT Xavier

le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00423 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Frédéric MILCAMPS Me Martine

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maîtres Boré et Xavier, avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.

de nationalité camerounaise et française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène GORKIEWIEZ de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Xavier

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cagnol, représentant la société requérante, de Me Xavier, représentant les sociétés GTM Sud, Sogea Nord-Ouest et SMA SA, de Me Karamani, représentant

Francesc-Xavier Barberà, Antonino Messegué et Ferrán Jabardo, avaient saisi la Commission le 22 juillet 1983 en vertu de l’article 25 (art. 25). 2.

Françoise THUDOT-DESFONTAINES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SAS SOCIETE HYDROKIT 19 rue du Bocage La Ribotière 85170 LE POIRE SUR VIE non comparante-représentée par Maître François-Xavier

Martínez ,   Delegate ; (c) one of the two applicants, Mr Guillot . The Court heard addresses by Mr Martínez, Mr Guillot and Mrs Dubrocard. AS TO THE FACTS I.

Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° 2020033477 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 16 Novembre 1966 à [Localité 13] Représenté et assisté de Me Xavier

MARTINEZ                  J.-C.

        Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Charles Xavier, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Xavier Attout, avocat au barreau de Charleroi.   3.   La requête est dirigée contre la Belgique.

Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de