trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Monsieur [M] [S] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Xavier

ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [V] [J] né le 08 Mars 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Xavier

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois

Rôle N° RG 16/04560 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IA3 [LT] [L] épouse [K] C/ [JS], [U], [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain CURTI - Me Xavier

LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Marie-Laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

prononcé aux torts partagés ; qu'au soutien de sa demande en divorce, Geneviève Y... a invoqué devant le premier juge les violences de son mari ; que ce grief est établi par l'attestation du docteur Xavier

SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan

L'ENDRUERE, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 419 812 045, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Ordonnance de clôture : 19 janvier 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Beuvillers et à la SCP Capron, avocat de la SCI " La Large Voie " ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Y... était de nature à poser un quelconque problème eu égard aux modalités et respect de votre contrôle judiciaire, il vous appartiendra de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous faire représenter

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.