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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
8ème chambre
DTA_2107701_20231229
29 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 décembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203854_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
ELOIGNEMENT
DTA_2308356_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars et 27 juillet 2022 et le 13 février 2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, représentée par Me Fergon
cr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte
Pôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FERIZON, Conseillère Monsieur Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604029_20260330
30 mars 2026
C... et la SELARL Pharmacie de la Mairie, représentés par Me Febrinon-Piguet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
'CPF' VENANT AUX DTS STE VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500982_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas Arco-Légal (Me Fergon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2004601_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Brasserie de l'Assemblée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104754_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Séquestre
comm
6079d35c9ba5988459c588d7
2 mars 1999
Corporation (société Evergreen) l'exécution de plusieurs transports maritimes, qui ont donné lieu à l'émission de connaissements portant tous la mention " fret prépayé " suivie de la signature de la société Feron-de-Clebsattel
soc
613720e9cd580146773ef6cb
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERON Y... demeurant Le Moulin de Sard, Rageades à Massiac (Cantal),
6137237acd5801467740a49d
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 2/A, ZA Le Grand Pont Sud Ferronerie, 83310 Grimaud,
CHAMBRE 09
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 652020439 - 2023 B 1057, a pour activité déclarée au RCS : Travaux de serrurerie et ferronnerie, cordonnerie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC002466303
4 mars 2008
36pt; margin-bottom:0pt } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24663/03 présentée par Pasquale FERONE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
l'activité suivante : Travaux et prestations de services de réparation, conception, restauration se rapportant à la métallerie, à la serrurerie, à la menuiserie métallique, à la chaudronnerie, à la ferronnerie
Référé prononcé mercredi
69d6bb05cdc6046d4790b587
21 janvier 2026
En conséquence, nous ferons droit à la demande. Sur la demande de délais La partie défenderesse qui reconnaît sa dette sollicite des délais de paiement pour s'en acquitter.
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