Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.

Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

lieu, par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Youssef

principal, prononcer la séparation de corps aux torts exclusifs de Monsieur Y..., - condamner Monsieur Y... à lui verser une pension alimentaire mensuelle pour l' entretien et l' éducation de Souad, Youssef

Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SELARL PHARMACIE DES SAULES Numéro SIREN : 841794910 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître IDCHAR Youcef

; Requête N° 18000/91                                Youcef

à Ramallah ont relaté qu'une mallette de médicaments personnels à Yasser Y..., sous la responsabilité du docteur H..., aurait été détruite après sa mort par "Favvaz" Fayez Hammad sur instruction de Youssef

Walter et Youenn X..., le second encore mineur sous l'administration légale de sa mère, en paiement du solde restant dû, puis a pratiqué une saisie conservatoire sur les fonds détenus par M.

Yousif A. X..., demeurant ... ; M. A.

        Application No. 20191/92                       by Yousef

SIGNÉE par Hervé FAIVRE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

qui a pu en résulter ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après ouverture d'une information du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants contre Youcef

D..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1988 à Ain Youcef (Algérie), a fait l’objet le 31 décembre 2025 d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire du préfet de la Corrèze.

-X... résulte des droits acquis par Youcef X... ; elle n'est donc pas un avantage personnel à Mebarka Y...