X... de sa demande de radiation de 35 électeurs, dont Mme Y..., inscrits sur les listes électorales de Metz, le juge d'instance retient que ceux-ci ont été avertis à leur seule adresse connue, à savoir

Y... de sa demande de radiation de 47 électeurs, dont Mme X..., inscrits sur les listes électorales de Metz, le juge d'instance retient que ceux-ci ont été avertis à leur seule adresse connue, à savoir

Y... de sa demande de radiation de 44 électeurs, dont Mme X..., inscrits sur les listes électorales de Metz, le juge d'instance retient que ceux-ci ont été avertis à leur seule adresse connue, à savoir

Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant la décision attaquée du 3 août 2023, qui mentionne les délais et voies de recours, a été présenté, le 4 août 2023, à l'adresse connue de M.

notification de la décision lui refusant le titre de séjour qu'il avait sollicité et l'invitant à quitter le territoire, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée à la seule adresse

Et aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours

Par une lettre du 12 janvier 2026, adressée sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse communiquée par Mme A..., cette dernière a été invitée par le tribunal, en application de l’article R.

Par un courrier du 26 septembre 2025, une demande de maintien de la requête a été adressée à M.

Le pli envoyé en recommandé à la dernière adresse connue de l'intéressé a été retourné au greffe du tribunal le 18 janvier 2024 avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ". M.

En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B a été invitée, par un courrier du tribunal qui lui a été adressé le 30 avril 2025 à sa dernière adresse

", alors que Mme C n'a pas informé le Tribunal d'un changement d'adresse.

", alors que Mme C n'a pas informé le Tribunal d'un changement d'adresse.

La demande adressée le 19 décembre 2022 à M. B en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et qui invitait M.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 26 février 2026 à Mme B... l’invitant à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

à la dernière adresse connue par le Tribunal et qui est revenu avec la mention " NPAI ".

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à M. B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 23 juin 2025 à la SCI " Les mariachis " l'invitant à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois.

à sa dernière adresse connue et revenu non réclamé.

LA CITATION DU 21 MARS 1977 SUR OPPOSITION DELIVREE A PARQUET ETAIT EGALEMENT NULLE, L'HUISSIER N'AYANT PAS FAIT LES DILIGENCES NECESSAIRES ET NE S'ETANT PAS EN PARTICULIER RENSEIGNE A LA POSTE SUR L'ADRESSE

Si l'intéressé fait valoir que l'arrêté ne lui a pas été notifié, il ressort des pièces de la procédure que l'arrêté a été adressé à la dernière adresse connue par l'administration.