X... a saisi le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion le 22 septembre 1981, tendaient non à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 8 juillet 1978 par lesquelles lui a été retiré

par l'agrément ().

3180,77 euros par mois ; que l'agrément de son époux a également été retiré par décision du même jour et qu'ils ont été licenciés par leur employeur par décisions du 7 janvier 2025 ; qu'ils ont été contraints

être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du centre. / Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée à l'exploitant du centre de contrôle

5 novembre 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'agrément au système d'immatriculation des véhicules et a retiré le profil " vendeur " de l'habilitation n° 11201 ; 2°) de mettre

du 11 juin 1992, par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 avril 1990 par laquelle le préfet de la région Auvergne

Le 24 mars 2022, ce même président a décidé de suspendre l'agrément de l'intéressée et, par un arrêté du 20 juillet 2022, de lui retirer son agrément.

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ensemble

pour éviter que ne soit prise la décision de retrait d’agrément qui était envisagée à défaut de réponse.

B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant

B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant

Par décision du 2 septembre 2019, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré, sur sollicitation du maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne, l'agrément de policier municipal de M.

Par une décision du 29 novembre 2023, le conseil départemental du Val-d’Oise a décidé de retirer l’agrément d’assistante maternelle de Mme B....

le président du conseil départemental de la Somme lui a retiré son agrément d'assistante familiale et a prononcé son licenciement.

, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure lui a retiré son agrément d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

délivré par l'autorité administrative ".

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative.

de la décision du 13 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a retiré son agrément d'assistant familial ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental

départemental du Tarn a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 22 janvier 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, et de condamner le département du Tarn à lui

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré son agrément d'assistante maternelle à compter du 13 juin