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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

La Caisse de crédit mutuel de Meuse- Sud / Saint- Dizier (le Crédit mutuel) a alors accordé aux époux X... de nombreux prêts et autorisations de découverts pour leur permettre de faire face à leurs dépenses

Source officielle

Page 23 sur 440

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conseille le renforcement des ailes des profilés CONSTATER que l’Expert judiciaire a considéré que le montant des travaux de reprise est mineur et apportera une sécurité supplémentaire CONSTATER que l

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b540e2901d10fa38cfe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7N AFFAIRE : Mme [T] [Y] (Me Sandra COHEN) C/ MUTUELLE DES MOTARDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. ; 3°) dans l’attente d’une décision d’aide juridictionnelle totale, de la dispenser du versement d’une consignation préalable ; 4°) de réserver les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02637

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant à la caisse mutuelle

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04394cdc6046d47099936

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CONTI + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ne critique ainsi pas utilement l'indemnisation allouée par les premiers juges sur la base de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884709

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 591780022022002636 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304528_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 15 juin 2022.

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e05

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans) un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite de poursuites douanières, au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La société SARL [

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I], les Assurances du Crédit Mutuel, la CPAM et la compagnie Pacifica, devant le président du tribunal judiciaire d’Angers, afin d’obtenir la désignation d’un expert médical pour procéder à son examen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e54fde28ee4207112df

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MMA IARD, représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00050

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[S], après avoir constaté qu'une procédure de liquidation judiciaire avait été ouverte à l'égard de M.

Source officielle
TJ

JLD

6956ce7c75782d5f067d1ddc

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

par consentement mutuel judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbca

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son représentant légal, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a47bbf04ef7857bb1e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant actes d'huissier délivrés le 23 juillet 2020, l’ENTREPRISE ROGER JEANNIN et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101178_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B C forme opposition à la contrainte émise par la mutuelle sociale agricole Ardèche, Drôme, Loire le 28 janvier 2021 pour le recouvrement d'un indu de 1 424,19 euros d'aide personnalisée au logement pour

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee6a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

judiciaire n'interrompt pas la péremption de l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que l’intéressée aurait perçu des aides ou bénéficié d’une prise en charge de sa mutuelle concernant des achats de ce type de matériels.

Source officielle