du préjudice, des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Christiane A... à la somme de

132-18 et 132-24 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Christian Z... à la peine de la réclusion

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du code de procédure pénale, et l'a condamné au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'application en cause d'appel des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-4 et 313-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

de l'article 137-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce que les magistrats ayant statué sur

29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 ancien [1240 nouveau] du code civil

29, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 et 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

(ancien article 1382) du code civil, ensemble les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 15 et 21, alinéa 3,

227-25, 227-26, 227-29, 227-31 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Thierry X... coupable des faits de la prévention et l'a condamné à une

132-19, 132-24 du Code pénal, 491 et 493 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Toumani X... à trois mois d'emprisonnement à titre principal ; " aux motifs

130-1, 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, ensembles l'article 464-2 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en particulier, le juge qui prononce une peine d'amende doit en outre motiver sa décision

132-29 à 132-34, 132-75, 222-13, alinéa 1, 2 du Code pénal, 2, 3, 417, 424, 475-1, 514, 515, 591, 593, 749 et 750 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a décidé que Mohamed Y...

132-19 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé contre le prévenu une peine de trois ans d'emprisonnement

Par conclusions n°3 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, T.M.G.R demande au tribunal de : Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 1353 du code civil, 1231

1382 du Code civil, 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et R. 624-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué