du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la victime due à un violent coup

X... a fait assigner devant le tribunal d'instance MM. Z..., Y..., A..., et B..., en réparation de ses préjudices, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er du code civil, devenu l'article 1242, alinéa 1er, du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 1er, devenu

pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, que, pendant la période d'observation avec continuation

violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, de surcroît, que la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'un débauchage en la personne de M.

méconnu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 1er et 632 du Code de commerce ; Mais attendu que l'action en concurrence déloyale, qui est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil

violé l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

violé l'article L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 1134, 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, pour

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, de l'article 1348 du Code civil par

1134, 1147, 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; et alors enfin que l'établissement de crédit dispensateur de crédit engage sa responsabilité lorsqu'en

1384 alinéa 5 du code civil dès lors que la qualité de M.

1382 du Code civil et de l'avoir condamnée à payer à M.

X... savait que le couvre-caveau, loin d'être un ouvrage durable, nécessitait une surveillance et un entretien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

au sens de l'article 1382 du code civil ; qu'une telle référence constitue un jugement de valeur à l'encontre de M.

méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°) ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QUE l'article 1384 alinéa 1er du code civil ne fait, de façon exceptionnelle, peser

Y..., en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 223-18 du code de commerce et 1382 du code civil, en réparation du coût de la dépollution du site à laquelle elle avait dû procéder