Aux termes de l'article 509 du code de procédure civile : " Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 376, 377, 378

370, 371 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en cas de décès d'une partie l'instance n'est interrompue qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie elle-même

l'article 370-3 du code civil ne peut être opposée à l'exequatur d'un jugement d'adoption ivoirien.

[K] à lui payer 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

370 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile en violation de l'article 912 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 509 du code de procédure civile : " Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République

Aux termes de l'article 509 du code de procédure civile : " Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République

Aux termes de l'article 509 du code de procédure civile : " Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

370 du même code.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.