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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
CCI, article 26 et ses annexes, règlement intérieur régional du personnel et règlement intérieur des horaires, le cas échéant). / En revanche, le pouvoir organisationnel relève de la compétence de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
CCI, article 26 et ses annexes, règlement intérieur régional du personnel et règlement intérieur des horaires, le cas échéant). / En revanche, le pouvoir organisationnel relève de la compétence de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
CCI, article 26 et ses annexes, règlement intérieur régional du personnel et règlement intérieur des horaires, le cas échéant). / En revanche, le pouvoir organisationnel relève de la compétence de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] [E] a intégré, le 7 novembre 2013, l'EPHAD [12] à [Localité 11], dont le gestionnaire est le centre communal d'action Sociale de [Localité 11] [ci-après CCAS].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506635_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les conclusions de l'EPFL et du CCAS en ce sens doivent être dès lors rejetées. 4.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par consentement mutuel CE+CCC Me KERMEUR CE + CCC Me ROLLAND CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente
Source officielle5ème chambre
DTA_2002413_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 3 : Le CCAS de Nemours versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 3 : La société Nouvelle Vigna Méditerranée est condamnée à verser la somme de 162 338,39 euros TTC au CCAS de Draguignan.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400688_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Article 2 : La commune de Tours versera au syndicat Force Ouvrière des municipaux et du CCAS de la ville de Tours la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 2000227 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de la société Valenti et mis à sa charge le versement d'une somme de 1 500 euros au CCAS
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300989_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CCAS de la commune de Sannois, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistés de Maître PETIT, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : SELARL LEGRAND ès qualités de mandataire ad hoc de la société CCL [Adresse 4] [Localité 7]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques doit par suite être écarté dans toutes ses branches. 4.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701996
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La CCI du Pays de Saint-Malo a procédé à la réception provisoire de la grue, avec des réserves, le 11 avril 2007.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007050_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ". 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300741
5 juin 2012
5 juin 2012
En l'absence de lien contractuel entre les époux X... et la Sarl CCH, la responsabilité de cette dernière ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui exige une faute
Source officielleServ. contentieux social
670966a906866c0645d1a8f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 142-11 du code de la sécurité sociale,Rappeler que l’exécution provisoire est de droit,Condamner la CCAS de la RATP à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200679
25 juin 2026
25 juin 2026
88 du statut du personnel de la RATP n'étaient pas remplies, la cour d'appel a violé les articles 50 et 52 du règlement intérieur de la CCAS de la RATP et l'article 88 du statut du personnel de la Régie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 2 : Le jugement n° 2200270 du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé en tant qu’il statue sur les conclusions à fin d’annulation de la délibération n° 2021-142 du CCAS
Source officiellePage 23 sur 498