articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 85, 86, alinéa 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

que, dès lors qu'en temps de paix, des personnes même civiles ont commis une des infractions énoncées par l'alinéa 2 de l'article 702 du Code de procédure pénale tel qu'en l'espèce, celle-ci, ressortissent

du 4 octobre 1958, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, "aux termes de l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale, l'appel par une partie d'une décision du juge d'instruction doit être formé dans les dix jours de la notification, que ce délai court

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 10, 346, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, dans sa

de cassation, proposé pour Joseph Y..., pris de la violation de l'article 1134 du Code civil, des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ;

[X] [F] Vu les articles 131-21 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale : 13.

L. 480-4, L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, accueillant la constitution de partie civile du Consortium

8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 485, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

précité avant la citation à comparaître, formalité indispensable pour rendre cette désignation opposable aux tiers" ; Attendu que, l'article 551, alinéa 4, du code de procédure pénale n'exigeant pas

121-3 et 322-5, alinéa 1 du Code pénal, L. 322-1, L. 322-9 et R. 322-5 du Code forestier, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

314-1 à 314-4 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 2, 418, 427, 475-1, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-13, alinéa 1er, 6 , du Code pénal, de l'article 427 du Code de procédure pénale, des articles 591 et

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 29, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que de quatrième part, en imputant notamment

prévu l'article 266 quater alinéa 4 du code des douanes s'appliquait au seul plafond de droits sans remettre en cause l'application d'un taux distinct pour chacun des produits visés à l'alinéa 2 dudit