Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[T] [O], demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Egypte), demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION

Par jugement du 6 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a : Vu les dispositions de l'article L113-1 du Code des assurances, - déclaré non écrite la clause d'exclusion de garantie libellée

Rapport a été fait par Mme Sophie BADIE, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [M] [R], dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives d'intimée notifiées par voie électronique le 13 février 2025, LA MAMMA demande à la cour, au visa notamment des articles 6, 1103, 1104, 1108, 1163, 1170, 1189 et 1190 du

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

celui des articles 1641 et suivants du code civil, ' de Maître [T] et de Maître [L] sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, anciennement 1382 du code civil, - de les condamner

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Ils sont assurés en multirisques habitation par la S.A. GENERALI IARD.

CJDS [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

Vu l’article 9 Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231-1 suivants, 1240 suivants et 1353 du Code Civil, Vu les articles L.112-6 et L.124-3 du Code des Assurances, • Sur les demandes formées par

autoroutière depuis le 6 décembre 2018.

Aussi, si le conseiller de la mise en état, juge de la procédure d'appel, et non du fond, tire de l'article 789 6° du même code, la compétence pour statuer sur les fins de non recevoir, celles ci s'entendent

du code civil, Vu l'article 1190 du même code, - déclarer la société Hôtel [Localité 6] bien fondé en son appel, l'y recevoir, - réformer le jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 4 novembre