de l'article 696 du code de procédure civile. 2.

La SAS [7] est condamnée à payer la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [H], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

537 du Code de Procédure Civile.

2023F00561 et 2023F00771 ; Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société M & M DEVELOPPEMENT

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de la SARL [5] qui succombe en ses prétentions, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil, - condamner madame [Q] [X] en sa qualité de locataire

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 24 février 226, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

des biens meubles corporels, de l’assignation et tout autre acte de procédure diligenté en vue du recouvrement des sommes dues, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.

691 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare que la servitude de passage revendiquée par M.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [S] [B] et Madame [Z] [E] épouse [B] aux entiers dépens par application de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Les dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile seront supportés in solidum par monsieur [S] [N] et madame [G] [R].

Sur les demandes accessoires : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.