700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

C... l'a assigné en responsabilité, sur le fondement des articles 1147 du code civil et L. 112-2 du code des assurances.

code civil .

[H] à payer à la société la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 10.

700 du code de procédure civile.

X... demande à la Cour de débouter la banque Delubac de sa demande présentée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [1] aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens - Ecarter l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

73 et 94 de la loi du 30 décembre 1985, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1990, l'article 706-3 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 2 du Code civil ; Mais attendu qu'en application de

1154 du code civil ; Condamner la SARL [N], outre aux dépens, à lui verser la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.