-1, L211-3, R211-4, et R211-5 du code des procédures civiles d'exécution, et l'article 700 du code de procédure civile, de réformer le jugement rendu le 8 juin en toutes ses dispositions et, statuant à

700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'article R 2143-1 du code du travail stipule que le nombre des délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale au titre du premier alinéa de

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il ressort de la combinaison des articles 6 et 9 du code de procédure civile, qu'il incombe aux parties d'alléguer les faits nécessaires au soutien de leurs prétentions et d'en apporter la preuve.

1690, 2224 et 2277 anciens du code civil ; Vu les articles 31 et 32, 122 et suivants du code de procédure civile ; Vus les articles 683, 684 et 685 du nouveau code de procédure civile alors applicables

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Aux termes des dispositions de l'article L213-1 al 1er et 2 et L213-4 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier d'une pension alimentaire peut se faire payer directement le montant de

1074-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant le coût du commandement de payer.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; – le condamner au paiement des entiers dépens.

des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 11 Octobre 2024.

802 et 907 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [G] [H], partie perdante, sera condamné aux dépens.

Elles doivent ces sommes par application des articles 1832 et 1958 du Code Civil et L211-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.