N..., veuve J..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-20.711 contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique siégeant au tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF

B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

Quatr'Anes, magasin Maxime cuir, 17300 Rochefort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Surveillance Atlantique

d'instruction a ordonné le maintien de la saisie de la somme totale de 136 506,40 euros figurant sur des comptes bancaires dont est titulaire la société Ottika à la Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Madrange a confié à la société GSF Atlantis

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Edissimmo, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Atlantis Haussmann, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

, avocat de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, les conclusions de M.

la cour d'appel de Rennes, non attaqué, relatif à l'irrégularité de la décision de la commission de recours amiable du 8 février 2000 et de la procédure antécédente ; 2 / que la CMSA de Loire Atlantique

K] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la société Loire-Atlantique

X... a été engagé le 1er mars 1990 en qualité de vendeur-livreur en laissé sur place par la société Atlantique import distribution sans contrat écrit; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Y... et de la CRAMA de Centre Atlantique Groupama, de la SCP Gatineau, avocat de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

[M] une somme à titre de provision pour l'indemnisation de son préjudice, alors « que toute atteinte à la vie privée n'est pas interdite et qu'une telle atteinte peut être justifiée par l'exigence de la

l'infraction, la mise en liberté d'une personne placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte

[D] fait valoir qu'ayant été muté au laboratoire Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) de [Localité 1] en 2020, et au regard du fait que son inscription comme expert judiciaire sur la liste