d'accusation peut, dans tous les cas, ordonner tout acte d'information complémentaire à la demande d'une des parties, lesquelles, en vertu du principe de l'égalité des armes, ont le droit d'obtenir l'audition

QUE DES TEMOINS ET DES EXPERTS CITES N'ONT PAS COMPARU, MAIS QUE LEUR AUDITION N'A ETE DEMANDEE NI PAR LA DEFENSE, NI PAR LE MINISTERE PUBLIC ; QUE, DES LORS, LA COUR QUI N'ETAIT TENUE PAR AUCUN TEXTE

la Cour puisse refuser d'ordonner l'audition d'un témoin acquis aux débats dont la défense demande expressément qu'il soit entendu, elle doit statuer par arrêt motivé ; qu'en se déterminant par les seuls

551, 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et donc l'audition

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la loyauté des preuves et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

faits diffamatoires notifiée par B... et S... au plaignant de L... de L... ; " aux motifs que la preuve de la vérité des faits offerte par les prévenus repose sur la production de documents et l'audition

jours, l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition

Solakov à une audition de témoins aux Etats-Unis. L’avocat ne reçut pas de visa, mais fut informé qu’on lui en délivrerait un lorsqu’il aurait fourni les documents nécessaires.

A cette dernière audience, le juge de la mise en état admit la saisie sollicitée par le requérant ainsi que l’audition de témoins et fixa une audience au 29 septembre 1992.

par la force publique lorsqu'il a été cité, l'audition de témoins non acquis aux débats relève du pouvoir discrétionnaire du président ; qu'en se bornant à relever que MM.

avec les témoins à charge ; qu'en l'espèce, l'employeur d'Ahmed X..., témoin à charge ayant été entendu par la cour d'appel, Ahmed X...avait le droit d'obtenir, dans les mêmes conditions, l'audition d'Ahmed

d'un témoin (PV p. 16), c'est le président de la cour d'assises qui a décerné acte aux parties de leur renonciation à l'audition de ce témoin (PV p. 29 2) ; " alors que, suite à la décision de sursis

Il déplorent également la non-audition des témoins à décharge indiqués dans leur mémoire du 8 avril 1997.

Après deux audiences reportées afin de   permettre aux parties de présenter leurs conclusions, le 19   mars   1990 le requérant demanda l’audition de témoins.

Il ne sollicita l’audition d’aucun témoin, y compris de ceux qui n’avaient pas été entendus en première instance.

PRESENTS ONT ETE SUCCESSIVEMENT APPELES ET INTRODUITS DANS L'AUDITOIRE OU ILS ONT ETE ENTENDUS ORALEMENT ET SEPAREMENT CHACUN APRES AVOIR PRETE LE SERMENT ; ALORS QU'ILS AURAIENT DU ETRE CONDUITS

   A la reprise de l'instruction (20 mai 1983), les défendeurs réitérèrent leur demande d'audition de témoins.

Des vingt-cinq audiences prévues entre le 20 septembre 1977 et le 26 février 1980, six furent renvoyées d'office, une fut consacrée à l'audition de témoins, une au dépôt de documents, deux à la nomination

la violation des articles 80, 82, 103, 153, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition

, la preuve testimoniale est requise en cause d'appel ; que la cour d'appel ne peut alors refuser l'audition de témoins que si, conformément au droit commun, elle constate que cette audition n'est pas