[G] avait la libre disposition du bien saisi, sur plusieurs pièces précisément identifiées de la procédure telles que, outre les auditions de Mme [D] [G], les auditions d'[E] [J], les auditions de M.

débats aient lieu à huis clos (PV p. 5); "alors que le huis clos, de droit à la seule demande de la victime partie civile sans possibilité pour l'accusé de s'y opposer ou pour le juge d'exercer son libre

pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt pénal attaqué que les portes de l'auditoire

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'emploi de salariés sans envoi à l'inspecteur du travail des horaires de travail et de repos, d'infractions aux règles d'établissement des bulletins de paie et du livre

y compris pour la première fois en cause d'appel, les éléments à charge rassemblés contre lui au cours de l'enquête préliminaire et de l'information " ; " alors qu'en matière pénale la preuve est libre

aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; que le taux d'alcool pur dans l'air expiré affiché par l'appareil dûment vérifié à la première mesure est de 0, 70 mg par litre

Elle indiqua que, dès le début du procès, elle avait pu constater que, malgré les problèmes auditifs, le requérant, libre de ses mouvements et sans entraves, était en mesure de répondre aux questions qui

A... reconnaîtra encore formellement Jamel X... lors de son audition du 27 février 2004 à 9 heures 30 ; que Christopher Le Z...

prononcé des mesures de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 83 et L. 213 du Livre

le véhicule de service ; il n'est nullement établi que ce dernier a fait l'objet d'une mesure coercitive quelconque ni qu'il a été tenu, sous contrainte, à la disposition des gendarmes jusqu'à son audition

décret, les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 62- 1 du Code de procédure pénale sont restées en vigueur, et la chambre de l'instruction devait apprécier la régularité de l'audition

de tentative de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu s'était engagé par contrat à livrer

ailleurs, été interpellé sur la présence de colliers de serrage d'électricien et qui a signé le procès-verbal de perquisition mentionnant ces colliers et une ébauche de clé; que les enquêteurs étaient libres

, il était régulièrement procédé à l'affichage de toutes les délibérations, et dans sa dernière audition, que l'affichage avait peut être commencé avant le 30 mai 1995 ; l'absence d'affichage régulier

. ; que ce dernier, niant toute participation aux faits, relatait toutefois avoir vu des jeunes (deux ou trois selon les auditions) se diriger vers le gymnase et y pénétrer ; que pendant les auditions,

dès lors, à ce que le juge d'instruction qui en avait connaissance, lui fasse remettre par la gendarmerie à la fin de la garde à vue, une convocation afin de pouvoir ultérieurement procéder à son audition

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

La société Vanuxeem fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du procès-verbal d'audition de M.