contact avec la chaussée ; que les experts commis par le magistrat instructeur aux fins d'indiquer si une défaillance technique ou une rupture quelconque avait pu se produire au niveau du moteur du camion

de construire un bâtiment de stockage, dans lequel il a installé la société Jean X..., et à partir de 1985, la société Bretagne contrôle ; que les nuisances invoquées proviennent non seulement des bruits

supermarché, au vu et su du propriétaire ; que l'arrêt constate également que les lieux avaient été pris à bail en l'état par la société Lidl, qui s'était bornée à prendre des mesures de nature à réduire le bruit

salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en se bornant à énoncer, pour exclure la faute inexcusable de la société [7], qu'aucun élément ne permettait d'établir que le bruit

Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le

A l'arrivée, seuls 490 des 568 colis adressés à la société Pataugas étaient dans le camion.

rendu en formation de départage le 27 septembre 2022, le premier juge a annulé la mise à pied disciplinaire du 7 février 2020, a condamné la société à verser au salarié les sommes de : * 244,86 euros bruts

Francis X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Sud Groupage à lui payer la somme de 1.227,18 € brut, outre la somme de 122,71 € correspondant aux congés payés afférents, au titre du

Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 018,65 euros.

Cinquièmement, s'agissant des reproches d'avoir fumé dans les locaux de l'entreprise et dans la cabine d'un camion de dépannage à plusieurs reprises, la SAS Société d'assistance Touring secours ne fait

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, fixant des prescriptions complémentaires et portant autorisation de défrichement sur les territoires de Cambon-et-Salvergues et de Murat-sur-Vèbre ainsi que la décision implicite du 21 mai 2023 par laquelle

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [J] s'élevait à la somme de 1.601,03 euros. Lors de l'examen médical d'aptitude à l'embauche du 13 février 2013, M. 

période de trois mois en qualité de chauffeur PL,le contrat mentionne que le poste comprend l' entretien du véhicule dont il a la responsabilité son salaire mensuel était de 7500 FRF soit 1143.37 € bruts

Le salaire brut moyen de référence de M Jérémy X... est de 1.527,73 Euros.

Le jeudi 28 juillet 2005, vous avez là encore volontairement laissé tomber un carton de vaisselle dont l'emballage avait été effectué par les clients de l'entreprise, en leur précisant que nos cartons

En effet la direction de la Société CONCEPT AGENCEMENT lui remettait la liste des transports à effectuer et lui fournissait le camion pour y procéder.

SA Proxitherm Ile-de-France (IDF) suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 octobre 2005 à compter du 24 octobre en qualité de « technicien chauffage » moyennant une rémunération mensuelle brute

à titre de préavis ; * 150 euros bruts au titre des congés payés sur préavis ; * 4 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 428,97 euros bruts au

[I] atteste que lorsqu'il a pris possession du camion le 5 mars 2018, le pare-brise n'était pas cassé. (pièce n° 13) M.