Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y] [L].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation (2e chambre), sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X].

S'agissant du déni de justice pour défaut de réponse au recours exercé contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.446 Demandeur(s) : la société l'Or en cash Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... P....

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2026. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 3 juillet 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 26 janvier 2026. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

DU POURVOI : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR, PARTIE CIVILE, A ETE ADMIS AU BENEFICE DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE, PAR DECISION DU BUREAU ETABLI PRES LA COUR DE CASSATION; ATTENDU QUE L'ARTICLE 14 DE LA LOI

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juin 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [D].