août 2004 est valable ; AUX MOTIFS QUE, « dans ses attestations des 25 mars 2005 et 16 septembre 2008 Monsieur B... indique que Monsieur Daniel X... est venu le voir pour la première fois à son cabinet

La réalité de cette situation économique obérée était attestée par le cabinet d'expertise comptable SYNDEX (qui assistait les salariés) qui dans son rapport mettait en évidence : - la dégradation du

[J] a mis fin à son mandat et a fait appel à un nouveau cabinet d'expert-comptable.

Cabinet LGR SA Experts Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [J] [O] domicilié en cette qualité audit siège Camaruche 97133 Saint-Barthélémy Représentée par Me Jan-marc

) ALORS QUE la continuation de l'entreprise doit être ordonnée lorsqu'il existe de sérieuses possibilité de redressement et de règlement du passif ; que la société Fet'àBulles faisait valoir que le cabinet

direction était représentée par quatre personnes et le CSE transmettait régulièrement ses questions à la suite des réunions et la société s'est efforcée d'y répondre dans les meilleurs délais ; - le cabinet

correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet

cession, justifiant la comparaison avec des biens constructibles qu'elle a effectuée ; or, il convient de constater que ni le certificat d'urbanisme négatif établi le 23 mai 1990 ni l'appréciation d'un cabinet

de la société JCI qui considère qu'elle aurait dû refuser d'exécuter ses instructions dans le cadre de son devoir de conseil ; qu'il résulte du rapport du cabinet Cible Expert que la chronologie des faits

toute responsabilité ; elle a acquitté auprès de son assurée, Mme A..., la somme de 3 808,64 euros, en réparation des dommages survenus sur son véhicule, ainsi que la somme de 109,80 euros auprès du cabinet

somme de 196.721,65 euros au titre des bénéfices sociaux non perçus sur la SCI Y... et la SARL Y... dans lesquelles tous deux avaient été associés à égalité au cours du mariage ; AUX MOTIFS QUE l'expert

L'engagement pris par l'expert-comptable, au cours de cette réunion, d'adresser à l'administration fiscale certains documents n'ayant pas été suivi d'effet, l'administration a relancé l'expert-comptable

septembre 2015 a refusé de lui octroyer cette prime la conditionnant à un travail effectif étant en congé maternité, l'article 2.3 de l'accord du 4 janvier 2013 de la convention collective nationale des cabinets

Selon lettre de mission du 28 novembre 2008, le cabinet d'expert comptable Centre Comptable de l'Est Champenois, s'est vu confier une mission de tenue et de présentation des comptes annuels de l'officine

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

En l'espèce, si la société ALLIANZ IARD produit aux débats une note de signalement de tentative de fraude à l'assurance du cabinet d'experts LGR en date du 1er mars 2021 (pièce n°7 de la demanderesse)

Elle a également refusé de signer l'ordre de mission du cabinet d'expert-comptable nommé en application de l'article L. 2325-35 du code du travail lors de la réunion du comité d'entreprise du 13 novembre

preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à la partie adverse ; qu'en n'accordant par principe aucun crédit au rapport d'audit établi par le cabinet