Selon les dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

D et un service de catégorie E, et où treize fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé deux services de catégorie A, trois services de catégorie B, un service de

du Québec contre un titre français, en tant qu'elle n'accorde que la catégorie B et non la catégorie A.

B... demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories A,

gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours indemnitaire préalable en date du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière en catégorie

X..., en qualité de "technicienne, catégorie A, échelon 300, selon la convention collective nationale des laboratoires d'analyses de biologie médicale extra-hospitaliers" ; qu'elle a toujours été rémunérée

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des fonctionnaires territoriaux et municipaux de catégorie A SFA-CGC : Considérant que le Syndicat des fonctionnaires territoriaux

la décision implicite par laquelle la préfecture des Yvelines a refusé de procéder à la correction du fichier national des permis de conduire en ajoutant la catégorie A à son permis de conduire, décision

autorisé par le 7° de l'article 12 du décret du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ; que le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie

articles 14 et 15 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 et les articles 73 et 74 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, nécessaires à la titularisation des agents contractuels des affaires étrangères de catégorie

été par erreur classé en catégorie C alors qu'il relève de la catégorie A ; - son expérience à l'Association pour la formation professionnelle des adultes aurait dû être prise en compte au titre des

En ce qui concerne les élections aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C : 8.

A et un service de catégorie E, et où une seule fréquence était disponible, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu la candidature du service de catégorie A Soleil FM ; qu'il a écarté la candidature

Dans sa rédaction applicable à l'espèce, l'article L. 315-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Le port des armes catégories A, B, ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste

administrateurs de catégorie A.

B... d’acquérir ou de détenir des armes et munitions des catégories A, B et C et a enregistré cette interdiction dans le FINIADA, de telle sorte qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin

B A demande au juge des référés d'intervenir pour obtenir son permis de conduire de catégorie A.

, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie A ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 17 novembre 2001 ;