[W] s'est trouvé de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2009 et a adressé régulièrement le certificat d'arrêt de travail original de même que les prolongations d'arrêt de travail

contestée méconnaît les articles 17-1 et 42 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 et l'article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 dès lors que sa maladie est consolidée et qu'elle n'a produit aucun certificat

Par ailleurs, la requérante précise que les arrêts de travail en cause sont imputables à l’accident de service dont elle a été victime et renvoie, à cet égard, aux certificats d’arrêt de travail qu’elle

[X] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail. Le 5 janvier 2017, suite à une visite médicale de reprise, le médecin du travail déclarait M. [X] apte à reprendre son travail.

Mme A s'est vu délivrer des certificats d'arrêt de travail pour maladie du 19 mars au 29 juin 2018.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la situation du salarié au moment de la rupture du contrat Il résulte des pièces communiquées par Monsieur [M] [Z] et notamment le certificat d'arrêt de travail initial

A a produit un certificat d'arrêt de travail du 22 janvier 2018 mentionnant comme motif médical un syndrome pseudo grippal ainsi qu'une ordonnance, établie le lendemain, lui prescrivant notamment du paracétamol

A a produit un certificat d'arrêt de travail du 23 janvier 2018 ainsi qu'une ordonnance, établie le jour même par le même médecin, lui prescrivant du paracétamol, un sirop pour la toux pour une durée allant

ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger

PRONONCE DE L'ARRET : Le 23 janvier 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Sa demande de reconnaissance d'une rechute de sa pathologie imputable au service a été rejetée par une décision du 18 décembre 2008, et ses arrêts de travail ont été pris en charge au titre du congé de

d'arrêt de travail au titre d'un accident du travail.

par Mme [E] elle-même à l'accueil de la CPAM, le 19 août 2019, soit par voie dématérialisée (certificat d'arrêt de travail consécutif à un accident, attestation de l'employeur nécessaire à la prise en

Monsieur [L] ne fournit pas d'explication quant au grief tenant à l'accident du travail et force est de constater que les certificats d'arrêt de travail pour accident du travail, qui figurent au dossier

suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Le certificat médical initial établi par le docteur [F] le 10 mai 2022 mentionne “fractures multiples des os du pied droit” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 22 mai 2022.

Le certificat médical initial en date du 9 décembre faisait état d "un lumbago suite à un effort de soulèvement de charge" et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 16 décembre 2008.

Le certificat médical initial (CMI), établi le 30 mai 2012, fait état d'un dorsolumbago avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 8 juin 2012.

d'un arrêt de travail jusqu'au 7 décembre 2018.

Le 31 décembre 2013, le certificat d'arrêt de travail précise : "multiples douleurs et contusions avec inflammation de l'épaule droite, en cours de rééducation. Syndrome anxieux réactionnel".