VORTICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

LE JUGE D'INSTRUCTION DE MARSEILLE DU 13 JUIN 1977 PAR LAQUELLE CELUI-CI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE DU DEMANDEUR DU CHEF D'USURE ; " AU MOTIF QU'EN DEPIT DES PRESOMPTIONS QUI PESENT SUR

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Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 12 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de violences et voies

TRANSACTION LOCATION , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plainte contre Jérôme Y... des chefs d'escroquerie

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'entrave

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

partie civile , contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

intéressés... que les conditions dans lesquelles ces mentions particulières ont été rajoutées n'ont pas été établies... " ; " alors que la chambre d'accusation a le devoir de se prononcer sur tous les chefs

LA, SUSCEPTIBLE D'APPEL ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LE REJET DE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A LA DECISION SUR UNE POURSUITE PENALE EN RELEVANT QUE " LES CHEFS

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 mai 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs

constitué, ainsi qu'il ressort de la plainte déposée par les parties civiles, par le détournement des sommes versées par la CDT à la société CADIX, la chambre de l'instruction a omis de statuer sur un chef

  La Cour observe que le requérant a eu la faculté de saisir la Cour d’appel, qui a examiné quant au fond et à la forme ses griefs concernant la requalification du chef d’inculpation.

20973/15, 20980/15 et 24505/15 – Le tribunal a condamné pour fraude aggravée les six requérants après avoir entendu plusieurs témoins et recueillis d’autres preuves, et a acquitté les requérants pour le chef

inventeur" un dessin que lui, André D..., savait ne pas appartenir à cet "inventeur" même si ce dernier avait pu s'en dessaisir de bonne foi entre ses mains, la chambre d'accusation a omis de statuer sur un chef

PROPRE TOUT L'ACTIF PREHENSIBLE DE LADITE SOCIETE DE FAIT, APRES AVOIR CONSTATE DANS SES MOTIFS QU'UNE PORTION IMPORTANTE DE LA CLIENTELE DE LA SOCIETE DE FAIT, CONSERVEE PAR DAME X..., N'A PAS ETE INCLUSE

Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol et escroqueries, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel