COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure

pas mentionnée dans le dossier de demande de permis ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier ne traite pas des abords du projet ni du chemin

nationalité Française demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx Madame Marie-Claude Y... épouse X... née le 02 Septembre 1936 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) de nationalité Française demeurant 7 Chemin

de Grande Instance GRENOBLE en date du 26 mai 1997 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 1997 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 17 Février 1943 à ORAN de nationalité Française demeurant 39 chemin

que l'erreur dans les surfaces des différentes zones, relevée par la SOCIETE "CHANGE VENTURE LIMITED", n'est pas, en l'espèce, eu égard à son caractère limité, de nature à constituer une irrégularité viciant

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28

Par ailleurs, la seule circonstance qu'aucun trottoir ne soit aménagé pour le cheminement des piétons ne suffit pas, compte tenu des caractéristiques de la voie et du secteur rural dans lequel elle se

Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Monsieur [K] [Z] et Madame [T] [I], épouse [Z] ont avisé cette dernière qu'ils avaient l'intention d'installer une corde en travers du chemin pour lui interdire le passage.

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, où l'affaire a été mise en

et sous astreindre de 1 000 euros par jour de retard : - de faire procéder à une visite du camping " Domaine du Golfe de Saint-Tropez " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 53, située 807 chemin

CHABONS (38690) 1014 route du Lac 38690 OYEU représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André Y... né en à 1 chemin

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire

et en l'absence des justificatifs de recettes détaillées afférents à la période vérifiée, la prise en compte d'un échantillon portant sur la période de mars à août 2016 ne peut être regardée comme viciant

et en l'absence des justificatifs de recettes détaillées afférents à la période vérifiée, la prise en compte d'un échantillon portant sur la période de mars à août 2016 ne peut être regardée comme viciant

Robert, demeurant Le Pilon, Cheix-en-Retz à Le Pellerin (Loire-atlantique), 32°/ de M. XA... Roger, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Mme CZ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical