CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

662 résultats pour « citation e conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il se terminait par une citation de Philipp Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

Source officielle

Page 23 sur 34

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001162517

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Ils sont représentés par M e   W. Van Steenbrugge, Chr. Mussche et P.B.   Lagae, avocats à Gand, et par M e J. Meese, avocat à Aalter. 3.

Source officielle
CA

11e chambre

6034a9850f222a958bbbda68

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La citation à comparaître a été signifiée à la personne de M [U], Président de l'association QCV92, le 17 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970c1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoiries du 7 juin 2016 qui a été renvoyée à l'audience du 1er septembre 2016 pour citation de l'intimée défaillante.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société MUTUELLE DE [Localité 31] ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SAS LAPIERRE PRO a conclu à titre principal au rejet de la demande d’expertise formée à son encontre, faute pour Monsieur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Informé de vos propos par ses collaborateurs, le Directeur Général Allemand de la société GORE a directement pris contact avec Monsieur Nicola E...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

est : [Adresse 2] Représentée par sa Présidente, la Société GRANDS MILLÉSIMES DE FRANCE, Société par Actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 3], elle-même représentée par Monsieur [E]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200309

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° M 19-24.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00016 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X...

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e310c6b8b177da18be5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ont tenté une conciliation en octobre 2022, qui n'a pas abouti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00018 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

délivrée au prévenu le 10 mai 2000, aux termes de l'article 551 du code de procédure pénale, la citation énonce le fait poursuivi et vise le texte de loi qui le réprime ; qu'aux termes de la citation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Février 2019 enregistré(e)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151134

Admin. suprême

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il est représenté devant la Cour par M e P. Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, si la présente mutation est conclue entre un vendeur professionnel et un acquéreur non professionnel, le vendeur sera tenu des conséquences des défauts ou vices cachés des biens vendus ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001367588

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

FROWEIN, Président de la Première Chambre             E. BUSUTTIL             A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909REP001573789

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

ERMACORA            E. BUSUTTIL            G.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

/2026 Dossier : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E]

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes soit le 29 mai 2017 avec capitalisation des intérêts échus et dus pour plus d'une année à compter de la citation en justice et juger que les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ajoute être resté sur place jusqu'au 29 avril 2021 afin de répondre aux citations à comparaître des 14 et 21 avril 2021, son ex-épouse ayant fait appel de la décision de divorce prononcée le 10 mars

Source officielle