AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534300
26 septembre 2008
26 septembre 2008
mai 2005 à l'équipe de nuit en service de soins palliatifs en qualité d'infirmière stagiaire ; qu'en raison de faits survenus dans la nuit du 22 au 23 mai 2006, Mme B, après avoir comparu devant la commission
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Avis
CADA:20162310
23 juin 2016
23 juin 2016
l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) en date du 3 octobre 2014
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