[D] [H], - condamner in solidum la Maf en sa qualité d’assureur de feu M.

solidum à le relever des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui ; - condamner les appelants in solidum à lui payer la somme de 3.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de

la société Sol provençal ; -constaté que la société Sol provençal ne sollicite pas du juge de la mise en état qu'il dise ce recours sans objet ; -condamné monsieur et madame [N] in solidum à payer une

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors que le contradictoire n'a pas été respecté, la procédure ne lui ayant pas été communiquée alors même qu'elle a été condamnée in solidum à verser

d'ouvrage ci-dessus rappelés, responsables des désordres, malfaçons, inachèvements et non-conformités, in solidum, tels que définis par l'Expert judiciaire en application de l'article 1147 du Code Civil

contre elle ; - condamner in solidum la SCI Les bureaux de Dora Maar, la SA Allianz IARD, la SA Bouygues bâtiment IDF, la société Bouygues énergies & services (anciennement société ETDE) et la société

mises à leur charge et ne les condamne pas in solidum avec d'autres parties à l'instance, qu'elle condamne in solidum M.

solidum chaque mois de loyer échu à compter de la présente décision et ce jusqu'à complète réalisation des travaux, CONDAMNE, in solidum, la société Carreau Plus, la SARL [R] & [V] et la société [E],

d'ouvrage ainsi que leurs assureurs respectifs ; En conséquence, - Condamner in solidum la société Generali, en sa qualité d'assureur RC décennale de la société CIS Promotion, la société Mifsud

Bailly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Blue construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

à exécution provisoire à l’égard des éventuelles condamnations prononcées contre la Ferdinand, Reconventionnellement, CONDAMNER tout succombant in solidum au paiement de la somme de 6 000 euros en application

des congrès, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2021 et de la capitalisation des intérêts ; A titre subsidiaire : 8°) de condamner in solidum ou en tout état de cause conjointement

in solidum pour l'ensemble des préjudices et dommages ; 3°) de rejeter les actions en garantie dirigées contre elle ; 4°) en tout état de cause, de condamner la communauté de communes Loue Lison

La CPAM des Flandres demande quant à elle, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation in solidum de ces mêmes sociétés à lui verser la somme de 7 273,62 euros à titre de provision à valoir

35 %, des condamnations prononcées à leur encontre, en principal, accessoires, frais et intérêts, - Condamner in solidum Maître [K] [R] ès qualité de mandataire de la société [Y] [I] et son assureur

et peut donc leur être opposé, - qu’ils ont également subi un préjudice moral et de jouissance, au titre des loyers non perçus, dont les défendeurs doivent être condamnés, in solidum, à les indemniser

, l'indemnisation des désordres affectant les panneaux isolants ; que l'assureur dommages-ouvrage a exercé une action récursoire contre les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Sur le premier moyen

in solidum la Sarl Krill Tp, M.

contre la société Brunerie et [U] et la MAF ; A titre subsidiaire, Débouter toutes parties de leur demande de condamnation in solidum dirigées contre la société Brunerie et [U] et la MAF ; A

situé [Adresse 7](19), appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Corrèze, et ce in solidum avec son assureur la SMABTP - condamné in solidum Madame [N] [I] prise en la personne de l'Office