X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-60.016 et X 01-60.882 ; Attendu que la société ED a saisi le tribunal d'instance aux fins de contestation

A cette occasion, la salariée a conclu avec l'association ABRAPA un avenant à son contrat de travail en date du 28 décembre 2018 prévoyant son embauche en qualité de directrice de pôle. 4.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

morale qui a la qualité d'employeur actuel ou de dernier employeur existant de la victime.

en qualité de porcher par la société Pelizzari frères, aux droits de laquelle est venue la Société d'élevage porcin (l'employeur), M.

d'ouvrier de fabrication depuis le 4 février 2008 ainsi que Mme [T] en qualité de préparatrice de commande depuis le 24 mars 2003, Mme [H] étant employée en qualité assistante administrative depuis

alterné par un avenant à son contrat de travail du 9 juin 2011, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu

Y..., engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de la rupture de son contrat

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

AUX MOTIFS QUE sur la faute inexcusable de l'employeur ; qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2023) et les productions, Mme [E] a été engagée à compter de 1992 en qualité de formatrice par des contrats de mission, puis, par contrat du 31 mars 2017 en qualité

[N] a été engagé en qualité de chargé de mission-animateur, vendeur par la société Pro'confort France le 1er juillet 2009. 2.

En septembre et novembre 2018, les vingt salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de leur contrat de travail. 6.

n'avait plus la qualité d'employeur de Madame [F] [N].

de travail d'un salarié aux torts de l'employeur suppose de sa part un manquement suffisamment grave de nature à interdire la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que l'employeur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sildy, le 27 décembre 1989, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été promue

cette absence injustifiée, non contestée par l'intéressé ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur n'avait pas saisi le conseil de prud'hommes pour faire résilier le contrat d'apprentissage

X... était entré au service du journal le Point en 1972 et qu'il était rémunéré "à la pige" ; qu'il était également employé en qualité de pigiste par d'autres publications ; qu'il proposait des article

, puis par contrat à durée indéterminée à compter du mois de novembre 2001, afin d'exercer les fonctions de consultante qualité. 2.