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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [Adresse 9] avait souscrit un contrat multirisque construction intégral avec effet au 27 avril 2018 comprend sa responsabilité civile décennale auprès de la société anciennement dénommée Aviva

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201255

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

non-paiement d'une fraction de prime à l'échéance entraînera l'exigibilité de la totalité des fractions de prime restant dû au titre de l'année d'assurance en cours" ; que dans les conditions particulières du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200836

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête, grêle, neige » d'un contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884869

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- La SARL BK Avenue exploite un restaurant sous l'enseigne 'Burger King' à [Localité 4] (34) et a souscrit un contrat multirisque professionnel au titre de cette exploitation

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- La SARL Burger Avenue 500 exploite un restaurant sous l'enseigne 'Burger King' à [Localité 4] (34) et a souscrit un contrat multirisque professionnel au titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

En l'espèce, il n'est pas contesté : ' qu'aucun contrat de travail n'a jamais été régularisé entre la société ARBAN GROSFILLEX et Patrice X..., - que la société OBJECTIF BATIMENT dirigée par Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfa

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Le 19 Octobre 1996, la MARALP et l'UNION BRESSE DOMBES notifient à Monsieur A..., père de Madame Z..., la résiliation de son contrat Multirisques ce qui entraîne la cessation de ses fonctions d'administrateur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6e6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le groupe PROVALLIANCE a souscrit auprès de la compagnie GAN ASSURANCES pour couvrir ses salons situés dans des centres commerciaux un contrat « multirisque des professionnels » dénommé : « OMNIPRO ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

soit ici, celui résultant de la proposition d'assurances du 29 avril 2016 à effet du 3 mai 2016, que ce contrat est un contrat multirisque professionnel ne garantissant pas l'activité d'études, conseil

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc662f5393e2eb4491d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 13 septembre 2012, la société Crea'tiffs a souscrit auprès d'Axa un contrat multirisques professionnel incluant les pertes d'exploitation et les pertes de revenus, indépendamment d'un éventuel dommage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

à l'infirmation du jugement sauf en ses dispositions ayant fixé à 6 097,96 euros le montant du capital dû en exécution du contrat multirisques et au rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

à l'infirmation du jugement sauf en ses dispositions ayant fixé à 6 097,96 euros le montant du capital dû en exécution du contrat multirisques et au rejet des demandes de M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 5], et assurée auprès de la société BPCE Assurances selon contrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD

65434b0e0147228318b913c6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Chaque société dispose ainsi d'un contrat Multirisque Professionnel, au titre de ses activités d'hôtellerie-restauration.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200505

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

exerçait une activité de mécanicien électricien automobile dans des locaux situés 24 rue de Beaumont 06300 à Nice, loués à la SCI GAUTA, qu'il était assuré auprès de la S.A MAAF ASSURANCES en vertu d'un « contrat

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la SAS VALMAR aux termes d'un contrat multirisques professionnel à effet du 1 er janvier 2021, expose que la SARL

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401416_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte des pièces produites que le contrat de bail est un contrat de location et non de co-location, la mère de M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle reproche donc à la cour d'appel d'avoir retenu une solution juridique erronée en appliquant mal la loi aux circonstances de fait constatées sans que la qualification de contrat de construction de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d270

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 11 février 2019, un rapport d'expertise a été établi par la société ACE EXPERTS qui a chiffré le montant total des travaux était de 1 728,67 € en lien avec les dommages compatibles a un choc contre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Traiteur a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

Source officielle