Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2505233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le Code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50281
19 mars 2026
19 mars 2026
présidence __________ [Z] Pourvoi n° : N 25-18.649 Demandeur(s) : la société Vaiteora et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Somalu
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:20045459
3 mai 2023
3 mai 2023
les conflits armés est une conséquence directe de l’évaluation ex-nunc des besoins de protection par le juge de l’asile, elle s’impose également à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), comme
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 25 février 2015, la société SOMAFI-SOGUAFI a consenti à D...
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3cea6533065f551d30
3 avril 2025
3 avril 2025
SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307508_20230823
23 août 2023
23 août 2023
et du droit d'asile et à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
X... né le 23 décembre 1969 à HARGUEISA (SOMALIE) et de Asli Y...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328834_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le Code de justice administrative.
Source officiellecr
êt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Robert X
613726a3cd58014677427430
13 mars 2007
13 mars 2007
et tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315932_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502469_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302528_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117444
20 février 2013
20 février 2013
à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, à entrer dans les eaux territoriales de Somalie afin de réprimer de tels actes, et à utiliser à cette fin «
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117449
20 février 2013
20 février 2013
à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, à entrer dans les eaux territoriales de Somalie afin de réprimer de tels actes, et à utiliser à cette fin «
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215004_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
juillet 1991et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9108
5 septembre 2013
5 septembre 2013
pas violation En fait – Le requérant est un ressortissant somalien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile, - débouté la société CPS du surplus de ses autres demandes, - condamné la société Socafix aux entiers dépens de l'instance et liquidés les dépens à la somme de 73,22
Source officiellePage 23 sur 181