le plaçant en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 241 du 13 avril 2016 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

lui permettant de contester la légalité de sa détention ; que la demande de mise en liberté formée par M.

prolongeant sa détention provisoire.

déroulent en audience publique et l'arrêt soit rendu sous la même forme ; "aux motifs que la publicité des débats est, en l'espèce, de nature à nuire à l'ordre public ; "alors que en matière de détention

The applicants’ complaints under Article 3 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention, as well as under Article 13 of the Convention concerning the lack of any effective remedy

arbitraires en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité (…) qu'il ne justifie pas d'une résidence effective

n'est régulièrement saisi d'une demande de prolongation de la détention provisoire que par une ordonnance motivée du juge d'instruction ; que le juge des libertés et de la détention a convoqué, le

maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de l'Eure du même jour ; que par ordonnance en date du 3 février 2003, le juge des libertés et de la détention

Invoquant l’article 5 § 4 de la Convention, le requérant allègue que le recours pour se plaindre de la légalité de sa détention n’était pas effectif   : il n’avait pas accès à la procédure d’objections

Le 5 décembre 2016, une information judiciaire a été ouverte pour importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; un peu plus tard des réquisitions

formé par : - La société Miele, contre l'ordonnance n°15 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

européenne des droits de l'homme, violation de la loi, violation des droits de la défense, violation du droit à un recours effectif ; "en ce que la cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance du juge

. ; "aux motifs que, selon l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions concernant la durée, en matière criminelle, de la détention provisoire du mineur âgé de moins de seize ans

Le rapport du commissaire aux comptes du 31 mars 2018 évoque en page 29/39 un effectif Groupe de 166 salariés.

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

contre lui des chefs de contrefaçon de cartes bancaires et usage, vols, recels de vols, faux, falsification de documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

international, contre l'ordonnance n° 057/2015 du premier président près la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées

prolongeant sa détention provisoire.

provisoire et les demandes de mise en liberté présentées par celui qui en fait l'objet ne constituent pas des recours en matière de détention provisoire ; qu'en retenant le contraire, et en appliquant