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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er novembre de chaque année sur la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation – Ensemble des ménages – France – Ensemble hors tabac
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
7 avril 2025
modalités suivantes ; DIT que ce capital sera payable en 8 années (huit années), par échéances mensuelles de 1 000 € (mille euros) indexées sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages hors tabac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301117
20 décembre 2018
20 décembre 2018
; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Nour ne bénéficiait que d'une autorisation précaire d'exploiter son fonds sur la terrasse, objet de l'expropriation ; qu'en décidant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210113
13 février 2020
13 février 2020
et l'environnement de travail de Mme M..., en mettant en place un planning permettant de visualiser les heures d'intervention des entreprises extérieures et les heures de présence de Mme M..., en décidant
Source officielleJaf cabinet 2
69d56912cdc6046d4771d60d
3 avril 2026
3 avril 2026
cadre de la condamnation pénale du père envers la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que les vacances débutent
Source officielle2ème Chambre
6966b12ccdc6046d472f0ce3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mère et de l’y ramener ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera : - à partir : de 14h lorsque les vacances scolaires débutent
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e155696c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
dossier, et notamment de l'avis motivé établi par le docteur [N] [B] le 9 juillet 2024 en vue de l'audience devant le premier juge, les éléments médicaux suivants : ' Ce patient présente des troubles délirants
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent
Source officielle2ème Chambre
68643b6f0bb2f8a66ca647c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parent qui exerce son droit ; DIT que sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement du père pendant les vacances scolaires s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débutent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02192
4 novembre 2009
4 novembre 2009
professionnelles au sein de la société Nestlé Waters marketing et distribution s'est déroulé le 29 octobre 2008 ; que la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le même jour à 17h40; Vu l'ordonnance du 09 Juillet 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110162
6 avril 2016
6 avril 2016
On pourrait seulement s'interroger sur la nécessité de poser un tel nombre d'implants et si la nocivité de l'addiction tabagique a été expliquée avec suffisamment d'insistance. 9) Mme [Y] présentait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01015
10 novembre 2009
10 novembre 2009
seing privé dont la réitération par acte authentique est prévue, une condition suspensive relative à la mutation de ladite licence au profit des acquéreurs du droit au bail ; que la cour d'appel, en décidant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
3 octobre 2018
.. qui atteste qu'il a collaboré à l'exploitation agricole de son père de 1955 à 1965, inclus, précisant qu'il s'occupait des terres agricoles ainsi que de la production laitière et de la culture du tabac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200219
18 mars 2021
18 mars 2021
Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6976caf3cdc6046d47b7f60e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le père, - les années paires : la première moitié des vacances chez le mère et la seconde moitié des vacances chez le père ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jour de changement celui au milieu des vacances, à 14heures ; DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
2 avril 2026
DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant le premier jour des vacances et s’achevant la veille de la rentrée ; DIT que le droit d’accueil du père s’exercera en conséquence
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
la mère, - les années paires : la première moitié des vacances chez le père et la seconde moitié des vacances chez la mère, DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
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