MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes des salariés.

S'agissant de la demande relative à l'entrave à la recherche d'emploi et de celle au titre du harcèlement moral, les premiers juges ont estimé que le salarié n'apportait aucun élément probant.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel d'indemnités de déplacement ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que la note

remboursement de frais et d'indemnité de rupture ; Attendu que, pour confirmer le jugement du conseil de prud'hommes, qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande du salarié, la cour d'appel

il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 novembre 2012 ; que le 5 novembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; Attendu que pour faire droit à la demande

différence soit 232 heures étant payée comme temps libre ; que les 4, 5, 6 et 7 novembre 1997 une grève de chauffeurs routiers extérieure à l'entreprise a paralysé les approvisionnements ; que l'employeur a demandé

Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes du salarié au titre de la rupture abusive du

Par lettre recommandée du 21 décembre 2016, l'employeur a demandé au salarié de lui faire parvenir son nouveau titre de séjour au plus tard sept jours avant l'expiration de celui en cours de validité,

auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobot et, jusqu'au mois de janvier 1993, sur les commandes d'un montant inférieur à 1 000 francs et, avant dire droit sur les demandes

de rappel de commissions et d'indemnités ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel énonce que dans la lettre du 29 janvier 1981 invoquée par M.

d'indemnité de licenciement, opposant par là implicitement à la demande du salarié la fin de non-recevoir à caractère d'ordre public qui sanctionne le défaut de pouvoir juridictionnel, et a renvoyé les

1993, à l'âge de 55 ans, alors qu'il totalisait 33 ans et demi d'ancienneté; que revendiquant l'application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

à l'inspection du travail d'autoriser son licenciement économique mais que cette autorisation a été refusée ; qu'après avoir demandé au salarié, le 25 mai 2007, s'il souhaitait liquider ses droits à la

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

[T] de ses demandes, et rejeté la demande reconventionnelle tendant à la condamnation de l'intéressé au paiement d'une amende civile.

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [B] au moment de son

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

un repas dont les frais devaient être remboursés forfaitairement ; qu'en retenant, pour rejeter les demandes du salarié au titre des indemnités de cantine, que le salarié ne justifiait pas des repas pris