reconventionnellement et obtenu une provision égale au montant du chèque impayé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, saisi d'une demande principale

AUX TORTS DU MARI, LEQUEL AVAIT FORME UNE DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE, D'AVOIR DEBOUTE DAME L...

A l'audience de plaidoirie du 21 novembre 2023, Mme [M] [Y] indique que les travaux ont été réalisés, se désister des demandes principales et maintient ses demandes du chef de l'article 700 du CPC Vu

AUX TORTS DE LA FEMME, QUE, SUR APPEL DE CELLE-CI, UN PREMIER ARRET DU 4 AVRIL 1972 A INFIRME CE JUGEMENT, SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE PRINCIPALE ET ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES FAITS BASANT LA DEMANDE

A l’audience du 15 mai 2024, la SA SAGEM s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes sur les dépens et les frais irrépétibles.

Il se désiste de ses demandes principales mais maintient des demandes accessoires.

en garantie la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, laquelle a contesté la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; que le tribunal s'est déclaré incompétent à la fois sur la demande principale

A cette date, la SA L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes principales, maintenant néanmoins ses demandes accessoires.

A cette date, la SA D'HLM ICF LA SABLIERE, représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes principales, maintenant néanmoins ses demandes accessoires.

A l'audience du 6 octobre 2023, la SCI SAINT PIERRE a déclaré oralement qu'elle se désistait de sa demande principale et maintenait sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d'appel.

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d'appel.

La SCI [Localité 1] a, en conséquence, déclaré se désister de l’ensemble de ses demandes principales, ne maintenant que ses prétentions au titre des frais irrépétibles et des dépens, faisant valoir que

RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE EIC ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE N'EST RECEVABLE, EN L'ETAT DE L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE PRINCIPALE, QUE DANS LA MESURE OU LE DEMANDEUR

AYANT FORME UN CONTREDIT A L'ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER A ETU UNE SOMME DE 2877,22 FRANCS, ETU REDUISIT SA DEMANDE PRINCIPALE DEVANT LE JUGE D'INSTANCE A LA SOMME DE 1099,87 FRANCS ET DEMANDA EN

A l'audience du 24 novembre 2023, Monsieur [F] [V] et Madame [W] [S], représentés, se sont désistés de leurs demandes principales mais ont maintenu leurs demandes accessoires.

subsidiaire, formée en cas d'échec de la demande principale, ne saurait valoir aveu du mal fondé de la demande formée à titre principal ; qu'en se fondant, pour débouter Mme X... de sa demande principale

reconventionnelle en dommages-intérêts formée par un employeur en réparation du préjudice qui lui est causé, tant par le caractère abusif de la demande principale du salarié que par des faits étrangers