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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e860
10 avril 2024
10 avril 2024
L'acceptation du désistement par Association de Gestion de l'Ecole Maternelle Italienne Leonardo da Vinci (agem) rend ce désistement parfait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l'espèce, l'acceptation du désistement par Monsieur [H] [T] et le syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE rend ce désistement parfait.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'instance en déféré au regard du désistement accepté intervenu dans le dossier principal.
Source officielle1ère chambre - Référés
69deb122cdc6046d473f5270
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIVATION Attendu que le désistement, accepté par le défendeur, doit être déclaré parfait conformément aux dispositions de l'article 395 alinéa 1 du code de procédure civile ; Attendu que, selon les
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Par décision contradictoire, statuant publiquement, après réception au greffe de conclusions de désistement accepté et après avoir pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a dès lors lieu de constater le désistement accepté, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a dès lors lieu de constater le désistement accepté, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385d
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a dès lors lieu de constater le désistement accepté, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3861
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a dès lors lieu de constater le désistement accepté, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3863
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a dès lors lieu de constater le désistement accepté, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conclusions déposées le 24 septembre 2024, la SCI Pardes Patrimoine a déclaré accepter ce désistement et demande à la cour de juger que chaque partie supportera ses propres frais et dépens et honoraires
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(désistement accepté) N° /26 Le 12 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier , FAITS ET PROCÉDURE Le 14
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9460d41e0057d43e64d
12 mai 2022
12 mai 2022
de son recours, Vu la convocation des parties à l'audience du 22 avril 2022, à laquelle Mme [G], représentée, confirme son désistement, accepté oralement par le représentant du conseil de l'ordre des
Source officielleChambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par courriel du 16 octobre 2025, la société [8] a indiqué se désister de cette instance. Par courriel du 20 octobre 2025, la [6] a indiqué accepter le désistement.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6242
10 août 2023
10 août 2023
[Z] [J] s'est désisté de son recours, désistement accepté par Me [S] [V].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63201e9939bca9fcb099efba
30 août 2022
30 août 2022
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL 'MONTREUIL DISTRIBUTION', représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 - N° du dossier 030488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Réciproquement, par conclusions du 16 septembre 2022, l'intimée, Mme [C] [V] accepte ce désistement et demande à la cour de prononcer l'extinction de l'instance et de l'action.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1ba6cdc6046d47d66879
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Page Personnel de son acceptation. - constater, en conséquence, le dessaisissement de la Cour. - dire que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés.'
Source officielleService des Référés
628732bac1d4e9057d612b62
18 mai 2022
18 mai 2022
Pôle Emploi a accepté le désistement mais a maintenu sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit la somme de 1.000 €.
Source officielle14e chambre
65336b8abb40ec8318f31edd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] [X] a déclaré accepter ce désistement et démandé qu'il soit dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante.
Source officiellePage 23 sur 1639