X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 janvier 2006), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que la valeur patrimoniale

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 25 février 2003), qui a statué sur les difficultés

J... qui lui incombe, la société Mahle Sas évoque dans ses écrits des difficultés économiques caractérisées par des pertes « du groupe Mahle France Sas et de ses filiales en France », en soutenant que

que le licenciement pour motif économique doit résulter d une suppression ou d une transformation d emploi ou d une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2005), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté, d'avoir dit que Mme Y... pourra exercer son droit à récompense en nature

réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que ni la réalisation d'un chiffre d'affaires moindre, ni la baisse des bénéfices, ne suffisent à établir la réalité de difficultés

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 octobre 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après son divorce avec Mme Y..., de la communauté conjugale, d'avoir décidé

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en référé sur difficultés d'exécution

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la lettre de licenciement n'énonçait aucun motif précis ; qu'en second lieu, elle ne mentionnait pas les conséquences des difficultés

qui accepta les entretiens sereinement » y compris avec Mme F... » ; qu'il ressortait de ces constatations que Mme F... se comportait comme une mère d'intention à l'égard de H..., nonobstant les difficultés

d'avoir débouté le salarié de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'existe une étroite imbrication de sociétés, les difficultés

faire échec à une prétention adverse, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le fait que la difficulté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société A et Co, à la suite de difficultés économiques qui l'ont conduite à présenter en

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait qu'il subsistait une difficulté quant au partage des sommes revenant à chacun des héritiers, ce dont il résultait, aucun procès-verbal de difficultés n'ayant

rejeter ses demandes à l'encontre de la SCP, alors, selon le moyen : 1°/ que le géomètre expert est tenu d'un devoir de conseil envers son client, maître de l'ouvrage, et doit dès lors l'aviser des difficultés

X..., stipule que "si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, il sera fait application des dispositions figurant en annexe 1" ; que ces dispositions

l'employeur comme légitimant la mesure de licenciement ultérieur ; alors, enfin, que dès lors que les juges du fond reconnaissaient expressément que l'état de santé de Mme X... avait été aggravé par ses difficultés

Notre association est confrontée à d'importantes difficultés découlant de décisions administratives ainsi, le conseil départemental des Vosges nous a notifié un arrêté (...)

Abaque étaient confirmés par les comptes de résultat qu'elle produisait à l'appui de ses dires, la cour d'appel devait procéder à l'examen desdits comptes pour vérifier s'ils ne traduisaient pas des difficultés

X... et Mme X..., venant aux droits de Pierre Y... décédé avaient produit le rapport de l'enquête diligentée par le tribunal de commerce qui fournissait des explications objectives sur leurs difficultés