Article 2 : Les conclusions présentées par le directeur départemental des finances publiques de la Dordogne et le syndicat mixte des eaux de la Dordogne sur le fondement des dispositions de l'article L

de la Dordogne et le syndicat professionnels des loueurs d'embarcation de la Dordogne, représentés par Me Pohu-Panier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 janvier 2026, la commune d’Argentat-sur-Dordogne, conclut au rejet de la requête.

B s'est vu notifier un arrêté de la préfète de la Dordogne portant à son encontre assignation à résidence dans le département de la Dordogne. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M.

septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jeaunaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1692 d'un montant de 2 944,29 euros émis à son encontre par le département de la Dordogne

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête.

février 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 28 juin 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 27 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1) la Caisse régionale de Crédit agricole de la Dordogne

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, le Smctom de la Haute-Dordogne accepte le désistement de M. B... et que chacune des parties conserve à sa charge ses frais d’instance.

à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Dordogne a, par un courrier du 14 octobre 2022 prévu de délivrer prochainement à M.

DORDOGNE , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE COUZE, LALINDE DORDOGNE ; VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX LE 29 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA S.E.P.A.N.S.O

En l’espèce, la MSA de Dordogne Lot-et-Garonne a confirmé à l’audience se désister d’instance, M. [H] [J], défendeur, l’acceptant.

B... demande l’annulation, la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 6 octobre 2021 du préfet de la Dordogne doit être annulé.

Il s’ensuit que le préfet de la Dordogne était tenu d’interdire à M.

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour même au recueil des actes

C ; - et les observations de Me Arnal représentant la communauté de communes de Causses et de la Vallée de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.