un trafic de stupéfiants et avait pour acolyte dans ce commerce l'auteur des coups de feu qui l'ont abattu ; que ce dernier était très endetté envers la victime qui l'avait chargé de revendre de la drogue

#xa0; » [de drogue] et non plus d’une seule prise.

clauses d'un contrat de sous-traitance, ont demandé que le sous-traitant la société Mac Grégor navire soit condamnée sous astreinte à procéder à la mise au point des installations hydrauliques d'une drague

[H] [J] a été engagé le 1er juillet 2007 en qualité d'équipier de collecte par la société Dragui-Transports spécialisée dans le ramassage des ordures.

; que, de même, l'intéressé nie connaître un certain nombre de protagonistes alors même qu'il ressort de l'enquête qu'il aurait un rôle important comme chargé notamment de l'approvisionnement de la drogue

ces investigations les enquêteurs ont tout fait pour tenter de déjouer au moins en partie l'importation de la cocaïne par torpille soudée sur la coque d'un navire, mode utilisé par les cartels de la drogue

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

violation d'une règle de procédure pénale, ce qui n'était pas le cas en l'espèce où les faits dénoncés, à savoir une machination policière ayant consisté à placer à l'insu de la partie civile de la drogue

. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est

Le 11   novembre   2003, le procureur engagea des poursuites pénales à leur encontre sur la foi d’informations selon lesquelles ils se livraient au trafic de drogue.

à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Cisson Dynamique ", dont le siège est 8 rue Georges Cisson, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Dragui

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON SARL DROGUERIE Y...

constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre D... et Robert Y... avaient pour mission la mise en oeuvre du marché qui stipulait que les matériaux dragués

constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre-François B... et Yves X... avaient pour mission la mise en oeuvre du marché qui stipulait que les matériaux dragués

Le X..., lequel n'avait pas hésité à se rendre au domicile des salariées ; qu'ayant relevé le témoignage de Mme Y..., faisant état des "essais de drague" de M.

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec M.

attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le camion de la société Dragui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A " dépose plainte contre l'entreprise Dragui constructions " et demande au Tribunal de " faire le nécessaire pour que la

, il reconnaît que les jeunes en question « font dans la drogue » ; que M.