. / Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’

A ce titre, la parcelle en litige s'inscrit dans un secteur du Bois de Cise constitué de constructions réparties de façon clairsemée au sein d'une zone densément boisée et n'est pas située sur l'axe routier

[D] soit condamné à retirer la boîte à clefs installée dans la boîte aux lettres de son appartement, - Condamné M.

sont ceux qui, pour cette immobilisation, résultent des usages constatés dans la profession à laquelle appartient l'entreprise.

Pour justifier de l’urgence à statuer, le syndicat requérant met en avant l’atteinte à sa situation financière et aux droits des personnes à mobilité réduite et des usagers de la résidence, l’impossibilité

Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation.

gendarmerie de Val de Reuil, ont tenté, dans cette localité, le 10 septembre 1991, de contrôler un véhicule conduit par Mouloud X... ; que le conducteur a pris la fuite, en se débarrassant de deux boîtes

Elle souligne à ce titre qu’il a pu être fait usage d’un bois non traité qui aurait contaminé les bois ayant reçu un traitement préventif.

Par acte notarié du 3 septembre 2013, ils les a vendues à son épouse, Mme [X] [D], tout en se réservant un droit de co-usage et d'habitation, exercé conjointement avec cette dernière.

À titre dérogatoire, l'article 6 de l'arrêté en litige institue deux catégories d'ayants droit autorisés à circuler au moyen de véhicules sur les pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie

d'habitation ; - le service a méconnu les instructions administratives référencées BOI-IF-AUT-0 n° 20, BOI-IF-AUT-50 du 12 septembre 2012, BOI-IF-AUT-50-10 du 28 novembre 2012 et BOI-IF-AUT-50-20 du

publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

de la superficie au droit de leurs propriétés, et que cette voie est fermée à l'une de ses deux entrées, donnant sur l'avenue Humboldt, par une barrière indiquant " Chemin privé.

tant que gîte rural que dans des cas énumérés qui correspondent à des contraintes ; ce gîte ne fait pas partie de son logement personnel et ne constitue pas une résidence secondaire ; le point 30 du BOI-IF-TH

Aux termes de l'article 324 Q de la même annexe : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : () Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations =

de Fontenay-sous-Bois issu de la révision du 17 décembre 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le maire de la commune de Villaines-sous-Bois demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

MOTIFS PROPRES QU'il résulte du procès-verbal de constat produit par Mme Z..., en pièce 21, que, pour accéder au fonds n° 144 par le fonds n° 145, il faut traverser la cuisine, monter un escalier en bois

-50-20130614 et paragraphes n°s 80, 90, 110, 200, 210 du BOI-IF-AUT-50-10- 20131212.

Le Grand Port Maritime de Marseille soutient ne pas être propriétaire des terrains à usage d'habitation.