2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Libournais a délégué l’exercice du droit de préemption aux communes membres a été affichée le 11 février 2017 pendant une durée

effectivement réalisés ; qu'il incombe aux salariés d'étayer leur affirmation que les heures mentionnées ont été effectivement travaillées dans le cadre d'une permanence soit pour une durée

Les catégories de personnels intéressées, les conditions d'ouverture du droit à l'allocation et notamment la durée de service continu exigé sont déterminées par voie réglementaire".

l'indemnité d'éloignement, instituée par l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 alors applicable, était attribuée à ses bénéficiaires « s'ils accomplissent » dans un département d'outre-mer « une durée

motivée, * son édiction n'a pas été précédée de l'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé, * c'est à tort que le préfet a exigé la production d'un " contrat de travail d'une durée

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

9 novembre 2020 et a prononcé la fin de sa prise en charge au titre de l'hébergement ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à l'association Gammes de lui proposer un nouveau contrat de séjour d'une durée

Y a fait valoir, en produisant diverses pièces médicales, que l'état de santé de son enfant né le 4 mai 2002 et atteint d'une pathologie congénitale, nécessitait un suivi médical régulier pour une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions percevront, s'ils accomplissent une durée

provisoire, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de lui délivrer un visa de retour d'une durée

département d'outre-mer qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

Il fait valoir que le requérant serait maintenu dans la résidence AT home pour une durée minimum d'un mois dans l'attente d'un réexamen plus approfondi de sa situation médico-sociale et de ses possibilités

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

Par une décision du 6 mai 2020, le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a ordonné son placement en régime contrôlé de détention pour une durée minimum d'un mois. M.

C A, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre pour une durée minimum de six mois les décisions

titre d'un nouveau contrat ; / 2° Une ou plusieurs primes supplémentaires, à compter du premier jour de la cinquième année de service, au titre du contrat en cours ou du ou des nouveaux contrats d'une durée

quatrième mois suivant leur mise en exploitation, engagement réitéré dans un courrier du 3 avril 2018 ; la société Glaïeul a bien donné les équipements en location aux exploitants locaux pendant une durée