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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
21 février 2025
soutient que : - les décisions attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des articles 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 en l'absence de consultation du comité technique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf788
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Celle-ci a pour fonction de former, éduquer, promouvoir les outils d'animation et d'information et pour cela , elle édite des documents destinés à la formation et l'information, elle organise des colloques
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2204813_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans le même temps, l'intéressé a sollicité une équivalence de ses diplômes avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité " éducateur sportif ",
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a3
22 mai 2008
22 mai 2008
N... réfutait le dénigrement dont il était l'objet et prétendait que seuls les éducateurs étaient à l'origine des difficultés rencontrées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202303_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A exerce les fonctions de professeur technique depuis le 1er octobre 2016 à l'UEMO " Epinal 2 ", située allée des Noisetiers à Epinal.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6cc383a880008fd0893
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La force d'inertie de certains éducateurs ajoutée à de multiples tâches de surveillance engendraient un stress supplémentaire à l'infirmière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00435
11 mars 2015
11 mars 2015
d'Ile-de-France, qui indiquait qu'elle recrutait un éducateur sportif, pour 35 heures par semaine, et que cet emploi ne regroupait que deux missions ligues et aucune mission pôle espoir, parmi l'ensemble
Source officielle5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En vertu de l'article 3 de ce décret, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944d
28 juin 2007
28 juin 2007
Le représentant de l'A.P.E.A., Association pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence indique à la Cour que la mesure n'a pas encore débuté, l'éducatrice qui en a été chargée étant malade.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00409_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A est entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en septembre 2020, s'est inscrit à l'université de Rouen pour obtenir la licence " sciences et techniques des activités physiques et sportives
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que : - aucun vice de procédure n'entache la délibération du 29 janvier 2018 dès lors que la consultation du comité technique paritaire (CTP) ne s'imposait pas ; à supposer même cette
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
10 mai 2022
Il était mis fin à la période d'essai le 19 juillet 2017 et il était proposé à Mme [B] [X], un nouveau contrat à durée déterminée pour le poste de responsable technique de structure d'accueil et d'éducatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle a engagé madame [P] le 27 novembre 2002 en qualité d'éducatrice spécialisée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Or, l'examen technique de ce document auquel a procédé l'analyste en fraude documentaire et à l'identité de la Direction de la police aux frontières-Zone Ouest a démontré qu'il s'agissait d'une contrefaçon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ensuite, les requérants affirment être compétents pour éduquer B à la maison car ils sont éducateurs et professeurs depuis plus de 10 ans et disposent de grandes ressources matérielles et techniques, de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69ea6a8ecdc6046d474bda36
8 avril 2026
8 avril 2026
des Bouches du Rhône (ci-après MDPH) le bénéfice de plusieurs prestations, dont l’Allocation aux Adultes Handicapés (ci-après AAH) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) au titre de l’aide technique
Source officielle4ème chambre
DTA_2217880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217881_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217888_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
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