Banque populaire du Sud-Ouest qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) a consenti au Groupement agricole d'exploitation

courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Loire à sa demande de copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation

Pierre Y..., agriculteur, demeurant à Carlus, Pezeu (Tarn), 2 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pezeu, dont le siège est à Carlus, Pezeu (Tarn), 3 / la Caisse régionale

X... et B... qu'ils ont participé à l'exploitation de l'entreprise commune, que la cour d'appel ne peut pas plus identifier pour eux que pour les associés de la SEP un quelconque élément d'autonomie de

B était, jusqu'au mois de janvier 2020, associé à hauteur de 50 % du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Genêts, dont le siège était situé à Arquenay (Mayenne).

demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Pascal LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS : [1] [V] groupement agricole d’exploitation

X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2001 par laquelle le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun, saisi par le ministre de l'agriculture

-80 L - 28 novembre 1973 - Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Sarazin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun du Ruclé, ayant siège au lieudit "Le Ruclé" à Plourivo

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de Montourey (GAEC Montourey), dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) reconnu A... et C... B... et M. et Mme A... et C...

Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

présidente du tribunal administratif de Besançon a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par le groupement agricole d'exploitation

Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation

[P] [I], 2°/ à Mme [J] [T], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) [Y], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

A B, représentés par Me Joanny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2020 par laquelle le préfet du Cantal a implicitement accordé au groupement agricole d'exploitation en commun

a, au nom de la commune, délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de