Certes, Mme C se prévaut d'un certain nombre d'attestations établies par ses anciens employeurs, en tant que dame de compagne ou de femme de ménage.

Y... comme femme de ménage à compter du 18 juin 2001. Se prévalant d'une lettre dactylographiée signée par Madame DE X...

dommages se rattachant à l'infraction par un lien de causalité direct et certain ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le degré de probabilité que des troubles subjectifs puissent gêner une femme

. ************* EXPOSE DU LITIGE Monique X a été engagée en septembre 1990 comme femme de ménage- gardienne par la société JEM MENUISERIE, selon un contrat de travail à temps partiel initialement fixé

laquelle pèse la charge de la preuve de la faute grave, verse quant à elle les éléments suivants : une correspondance entretenue le 11 septembre 2007 avec l'association Réunir Développement dont la femme

Mme X... de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que la société Optique Masure emploie six salariés dont trois opticiens, un apprenti, un monteur, une vendeuse et une femme

fixe et stable dans un appartement qu'elle loue au 55, rue Louis Bertrand à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; depuis janvier 2013, elle travaille de manière déclarée pour plusieurs prestataires comme femme

le territoire français, à la date de l’arrêté contesté, en se bornant à produire des bulletins de salaires d’octobre et novembre 2020, mai, septembre, octobre et décembre 2021, pour une activité de femme

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat

considérer que la proposition de l'employeur entraînait une modification du contrat de travail, que l'emploi de Mme X... impliquait des contacts directs avec la clientèle le différenciant d'un poste de femme

un studio indépendant au rez-de-chaussée du pavillon des époux X..., Madame Y... était dépendante de Madame X..., qui avait été embauchée en 1990 et pourvoyait à tous les besoins quotidiens de cette femme

que Mme Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 2 ) qu'en décidant qu'il était aberrant de déshériter ses petits neveux au profit de sa femme

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 janvier 1983 par la Fédération Unie des auberges de jeunesse en qualité de femme

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de femme de ménage à temps partiel par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée, d'une part, comme femme de ménage par Mme Y... depuis le 1er janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de femme de ménage par Mme Y... épouse Z... ; que le 21

applicables aux agents liés à une commune ou à un établissement public communal pour un contrat de droit privé ; Considérant que Mme X... qui a été recrutée à compter du 1er octobre 1970 en qualité de femme