CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 800 résultats pour « feuillets d'enregistrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le procès-verbal indique en outre que l’acte signifié comporte un total de huit feuillets, correspondant précisément à l’addition des pages du jugement initial (5 feuillets) et du jugement rectificatif

Source officielle

Page 23 sur 440

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261ccd58014677423022

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

routiers ; "aux motifs que le 3 février 2000, les agents de la Direction régionale de l'équipement se sont présentés au siège de l'entreprise les transports X... au Fontanil et ont prélevé 338 feuilles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Selon l'article D3312 ' 61 du même code, il est fait obligation de remettre sans frais et en bon ordre aux conducteurs intéressés qui en font la demande ces copies des feuilles d'enregistrement ou fichiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406623_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2024 et 9 décembre 2024, Mme A B informe le tribunal du refus de transmission du rapport d'intervention des pompiers

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Existence et validité du dessin ou modèle communautaire non enregistré 19.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101136

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

l'enregistrement, que d'autres feuilles de présence indiquent une date d'enregistrement qui ne correspond pas à la date de l'enregistrement utilisé et que d'autres encore font état d'une date d'enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303347_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6a5cdc6046d471c9376

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

domicilié [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-01563 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] Représenté par Me Marie FEIVET

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616361

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 MAI 1981, PRESENTES POUR M. X...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303638_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2009160_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2020 ainsi que les 15 janvier et 23 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502102_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 29 avril 2025 et le 2 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600696_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307243_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2018:PL00636

Cassation

16 février 2018

16 février 2018

de sa prestation, une feuille de présence sur un formulaire type établi à l'en-tête de l'ORTF, comportant deux parties ; que la première partie, signée par chaque artiste-interprète, précise le nom du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300493_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un courrier enregistré le 24 février 2023, Mme A D agissant en qualité de maire de Lanty, a communiqué au tribunal une feuille de proclamation rectifiée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene

Source officielle